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TERMES et CONDITIONS
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MODALITÉS ET CONDITIONS DE EPI-ACCES INTERNATIONAL INC.

1. DÉFINITIONS:

1.1 “Client” signifie l’individu ou organisation qui achète ou qui s’engage à acheter les biens du vendeur.

1.2 “Contrat” signifie l’entente entre le vendeur et le client pour la vente et l’achat de biens en conformité avec ces modalités et conditions.

1.3 “Biens” signifie les produits que le client s’engage à acheter du vendeur ;

1.4 “Vendeur” signifie EPI-ACCES International Inc. (www.epiaccess.ca) 2143 vieille Route 17, Clarence-Rockland, Ontario, K4K 1K7.

1.5 “Modalités et conditions” signifie les modalités et conditions de vente exposées dans ce document et toutes autres modalités et conditions spéciales approuvées par écrit par le vendeur.

1.1 “Client” signifie l’individu ou organisation qui achète ou qui s’engage à acheter les biens du vendeur.

1.2 “Contrat” signifie l’entente entre le vendeur et le client pour la vente et l’achat de biens en conformité avec ces modalités et conditions.

1.3 “Biens” signifie les produits que le client s’engage à acheter du vendeur ;

1.4 “Vendeur” signifie EPI-ACCES International Inc. (www.epiaccess.ca) 2143 vieille Route 17, Clarence-Rockland, Ontario, K4K 1K7.

1.5 “Modalités et conditions” signifie les modalités et conditions de vente exposées dans ce document et toutes autres modalités et conditions spéciales approuvées par écrit par le vendeur.

2. CONDITIONS

2.1 Ces modalités et conditions devront s’appliquer à tous les contrats pour la vente de biens au client par le vendeur et l’emporteront sur tout autre document ou communication du client.

2.2  L’acceptation de la livraison des biens implique une adhésion sans réserve du client aux présentes modalités et conditions ;

2.3 Toutes variations de ces modalités et conditions (incluant toutes modalités et conditions spéciales convenues entre les partis) ne pourront s’appliquer à moins qu’elles aient été préalablement approuvées par écrit par le vendeur.

3. PASSER UNE COMMANDE

3.1 En passant une commande, le client formule une offre d’acheter les biens qu’il a sélectionnés selon les présentes modalités et conditions. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre, à sa discrétion.

3.2 Lorsque les biens commandés par le client ne sont pas disponibles en inventaire le client devra être avisé et une nouvelle date de livraison lui sera offerte.

4. PRIX ET PAIEMENT

4.1 Les prix applicables sont ceux affichés par le vendeur en vigueur sur le site web à la date de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client.

4.2 Le paiement du produit doit être effectué à l’intérieur d’une période de trente (30) jours.

5. DROITS DU VENDEUR

5.1 Le vendeur se réserve le droit de modifier, à sa discrétion, le prix et la spécification de tout article sur le site web.

5.2 Le vendeur se réserve le droit de retirer, en tout temps, tout bien de son site web.

5.3 Le vendeur ne pourra être tenu légalement responsable par qui que ce soit pour avoir retiré un bien de son site web ou d’avoir refusé d’exécuter une commande.

6. LIVRAISON

6.1 Les biens expédiés à l’intérieur du Canada seront normalement livrés dans un délai de quatre (4) à six (6) semaines à partir de la date de confirmation de la commande ;

6.2 Les biens expédiés à l’extérieur du Canada seront normalement livrés dans un délai de huit (8) à dix (10) semaines à partir de la date de confirmation de la commande.

6.3 Lorsqu’une date de livraison faisant l’objet d’un accord ne peut être respectée, le client en sera avisé et aura l’opportunité de s’entendre sur une nouvelle date de livraison.

6.4 Le vendeur devra entreprendre toute action nécessaire afin de respecter la date agréée au préalable. Quoi qu’il en soit, le temps de livraison ne constitue pas une condition essentielle et la responsabilité du vendeur en vertu du présent contrat ne peut être engagée ni pour aucune perte, coût, dommage ou frais encouru par le client ou tout autre partie provenant directement ou indirectement de tout manquement au respect de toute date de livraison estimée.

6.5 La livraison des biens devra être effectuée à l’adresse du client indiquée sur la commande et le client devra prendre toute action nécessaire afin de prendre possession de ces biens lorsqu’ils lui sont remis lors de la livraison.

6.6 Le transfert du droit de propriété et des risques des biens s’effectueront lors de la livraison des biens.

7. POLITIQUES D’ANNULATION ET DE RETOUR

7.1 Le client devra vérifier les biens immédiatement au moment de la réception et devra aviser le vendeur par téléphone (613-446-0086) à l’intérieur d’un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la livraison si les biens sont endommagés ou ne sont pas conformes aux termes du contrat. Si le client néglige de prendre ces précautions il sera présumé avoir accepté les biens.

7.2 Lorsqu’une réclamation pour défaut ou dommage est effectuée les biens devront être retournés au vendeur par le client. Le client devra avoir droit à un remplacement (incluant les frais de la livraison) en plus des frais de postes pour le retour si en fait les biens en questions sont jugés défectueux.

7.3 Les biens doivent être retournés par le client, à ses propres frais, et devraient être assurés adéquatement lors du retour.

7.4 Le numéro du bon de commande obtenu du vendeur doit apparaître clairement sur le colis.

7.5 Lorsque les biens retournés sont présumés avoir été endommagés par la seule faute du blient, celui-ci sera légalement responsable des coûts afin de remédier aux dits dommages.

8. LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ

Rien dans ces modalités et conditions ne peut limiter ou exclure la responsabilité du vendeur en cas de décès ou de dommages corporels causés par la négligence du vendeur, de ses agents ou employés.

9. FORCE MAJEURE

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée si les obligations de celui-ci ne sont pas tenues comme par exemple un retard ou un manquement en raison d’un cas de force majeure incluant, mais non limité aux cas fortuits, grèves, lock outs, accidents, guerre, panne à l’usine ou aux machines, pénurie ou non disponibilité de matières premières d’une source naturelle d’approvisionnement, et le vendeur devra avoir droit à une extension raisonnable de ses droits.

10. MODIFICATIONS DES MODALITÉS ET CONDITIONS

Le vendeur devra avoir le droit de modifier ces modalités et conditions en tout temps. Ce droit ne devrait pas affecter les modalités et conditions existantes et acceptées par le Client lors de l’achat.