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VOTRE ÉCOLE EST-ELLE PRÊTE À PROTÉGER LES ENFANTS ATTEINTS D'ALLERGIES CONSTITUANT UN DANGER DE MORT ?

Loi de Sabrina

En septembre 2004, un événement tragique s’est
produit dans un école en Ontario.

Une jeune fille âgée de 13 ans, est décédée à la suite d’un choc anaphylactique. En raison de cette tragédie, le gouvernement de l’Ontario adopta un projet de loi (Projet de loi 3 - Ontario) nommée la Loi de Sabrina à sa mémoire. Ce projet de loi exige que toutes les commissions scolaires en Ontario élaborent et actualisent des politiques sur l’anaphylaxie et que chaque direction d’école mette à jour un dossier et développe un plan individuel pour chacun des élèves qui souffre d’une allergie anaphylactique. Ceci doit inclure, en plus de renseignements supplémentaires, les détails du type d’allergie, les stratégies de surveillance et d’évitement, le traitement approprié, un plan d’urgence facilement accessible ainsi que l’entreposage pour les autoinjecteurs d’épinéphrine au besoin.

Le projet de loi exige que chaque conseil scolaire élabore et maintienne une politique relative à l'anaphylaxie, laquelle doit comprendre, entre autres choses, des stratégies visant à réduire les risques d'exposition à des agents pathogènes anaphylactiques, un programme de communication pour la dissémination de renseignements sur les allergies constituant un danger de mort, une formation régulière sur la façon de faire face à de telles allergies et l'obligation pour chaque directeur d'école d'élaborer un plan individuel pour chaque élève qui souffre d'une allergie anaphylactique et de tenir un dossier sur chaque élève anaphylactique.

Le plan individuel pour un élève qui souffre d'une allergie anaphylactique doit comprendre des renseignements sur le type d'allergie, les stratégies de surveillance et de prévention et le traitement approprié, des modalités d'urgence facilement accessibles pour l'élève et un lieu d'entreposage d'auto-injecteurs d'épinéphrine, au besoin.

Les employés des conseils peuvent être autorisés d'avance à administrer des médicaments à un élève ou à surveiller celui-ci pendant qu'il en prend pour contrer une réaction anaphylactique, si l'école a des renseignements à jour sur le traitement ainsi que le consentement du père, de la mère, du tuteur ou de l'élève. L'employé qui a des motifs de croire qu'un élève a une réaction anaphylactique peut lui administrer une auto-injection d'épinéphrine ou un autre médicament prescrit pour le traiter, même en l'absence d'autorisation préalable.

Le projet de loi prévoit que sont irrecevables les actions en dommages-intérêts introduites pour un acte accompli de bonne foi ou pour une négligence ou un manquement commis de bonne foi dans le but de contrer une réaction anaphylactique, à moins que les dommages ne résultent d'une faute lourde d'un employé, et il préserve les obligations qu'impose la common law.

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Toronto, Ontario, Canada.